IKV, Quels sont mes droits ?

Tout salarié en CDI ou CDD peut bénéficier (sous conditions) de l’Indemnité Kilomètre Véhicule. Les conditions figurent au verso de l’imprimé de demande d’indemnisation.

Vous pouvez bénéficier de cette Indemnités Kilomètres Véhicule (IKV) lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile/ lieu de travail. Le kilométrage retenu pour votre trajet domicile/lieu de travail est l’itinéraire conseillé sur le site Michelin, il est plafonné à 90 km aller-retour, quelques soit le lieu de résidence. Lorsque le site propose plusieurs itinéraires conseillés, c’est la distance la plus courte qui sera retenue pour le calcul de l’indemnité.

Si vous habitez et travaillez dans Paris, vous n’êtes pas concerné par l’IKV, une autre mesure est mise en place (Pass Navigo).
En cas de covoiturage, le salarié doit effectuer une déclaration individuelle afin que les indemnités soient proportionnellement réduites.

Cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée des cotisations sociales pour les trois premières conditions suivantes. Elle est payée avec un mois de décalage, ainsi les congés pris en août se verront sur la paie de septembre.

L’indemnité est versée dans les cas suivants :

a) personnel handicapé,
b) personnel travaillant dans une plage horaire ne permettant pas l’accès aux transports en commun,
c) personnel pour lequel l’utilisation des transports en commun entraîne :
– Soit un temps de trajet AR de 2 h 15 ou plus, alors que l’utilisation d’une voiture le réduit d’au moins 1/3.
– Soit un allongement de 75 % ou plus de la distance domicile – lieu de travail et retour du fait de l’utilisation de la voiture pour rejoindre la station la plus proche.
d) personnel n’entrant pas dans le cadre des cas ci-dessus mais utilisant une voiture, dans ce cas l’exonération s’effectue dans la limite du tarif transport en commun existant, le plus économique (cf. textes spécifiques établis par la Direction du Personnel).

Lorsque le conjoint travaille aussi pour AIRFRANCE sur le même lieu et est soumis aux mêmes horaires, l’indemnité n’est versée qu’à un seul des deux. Dans le cas ou les lieux où les horaires seraient différents, et d’utilisation de deux véhicules, alors une seconde indemnité peut être accordée.

Pour que le salarié puisse être indemnisé du fait de l’utilisation d’un véhicule pour se rendre de son domicile au lieu de travail, le salarié doit fournir à chaque renouvellement :

• une copie du permis de conduire,
• une copie de la carte grise du véhicule utilisé,
• une copie du certificat d’assurance annuel du véhicule utilisé sur lequel le nom du salarié doit apparaître.

Lors de la première demande, d’un changement d’adresse, de lieu de travail, de véhicule ou d’assurance ou lorsque le nom du salarié ne figure pas sur le certificat d’assurance annuel, le salarié doit fournir en complément, le contrat d’assurance du véhicule comportant la clause “conducteur principal ou désigné” et au minimum l’assurance “déplacements privés et administratifs” ou “promenades et affaires” avec couverture illimitée envers les tiers,

Joindre l’imprimé E, en cas d’utilisation du véhicule pour :

• trajet / travail – déplacements service réguliers entre sites AF ou
• trajet / travail – déplacements service + visites de clientèle, d’agences, etc.

Vous devez en faire la demande auprès du CSP RH et fournir les justificatifs par courrier postal ou remis en mains propres.
Le formulaire de demande IKV personnel au sol disponible sous ERH dans l’espace “Mes données personnelles”.

En cas de changement de situation (changement de domicile, de lieu de travail, de véhicule ou d’assurance..) ainsi qu’au retour de certaines absences longue durée, votre demande doit être renouvelée dans les mêmes conditions dans les 15 jours suivant votre changement de situation. .Pour tout changement d’adresse, vous devez modifier vos coordonnées dans les e-services RH et adresser dès que possible les justificatifs à votre gestionnaire.