Le congé enfant malade est une autorisation d’absence avec solde pour soigner un enfant malade.

De la même manière le jour dit « enfant de moins de douze ans », absence jeune enfant, est une autorisation d’absence avec solde d’une journée…

Absence enfant malade, quel est le principe ?

Tout salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence avec solde pour soigner un enfant malade s’il remplit les conditions suivantes :

  • L’enfant à charge vit habituellement au domicile et a moins de 16 ans.
  • Fournir certificat médical mentionnant la présence obligatoire au chevet de celui-ci dans les 48 heures.
  • Le conjoint, partenaire pacsé ou concubin qui exerce une activité professionnelle, doit avoir attesté sur l’honneur qu’il ne peut pas bénéficier d’un avantage de même nature ou qu’il ou elle y a renoncé.

Le nombre de jours est calculé pour une période de 12 mois, du 1er avril au 31 mars, il est proportionnel au temps de présence sur cette même période. Ils peuvent être fractionnés en demi-journée sous réserve des nécessités du service. Le salarié peut obtenir 6 jours d’absence pour un enfant, majorés d’un jour par enfant supplémentaire dans la limite de 9 jours.

Lorsque les deux parents travaillent pour AIRFRANCE, le droit n’est pas cumulable mais partagé.

Une autorisation d’absence d’une journée avec solde « sans certificat médical » est accordée une fois sur la période.

 

Lorsque l’autorisation d’absence avec solde est épuisée :
  • Les absences pour enfant malade n’excédant pas 2 jours sont imputées, en fonction des nécessités de service, sur les possibilités normales d’absence (compensation, jours RTT, etc.) ou sont récupérées.
  • Au delà de deux jours, l’absence est autorisée sans solde. Le cumul des jours enfants malades avec et sans soldes est limité à 15 jours (sauf cas exceptionnels).
Droits spécifiques pour les parents d'un enfant handicapé :
  • La limite d’âge de 16 ans est supprimée si l’enfant à charge est handicapé (titulaire de la  carte  d’invalidité  et  dans  l’impossibilité  de  se  livrer  à  une  activité  dont  la  rémunération serait supérieure au salaire servant de base au calcul des allocations familiales).
  • Il est également accordé aux parents d’enfants (même majeurs) titulaires d’une carte d’invalidité 80%, une majoration de cette autorisation d’absence à hauteur de 6 jours. A défaut, une notification des CDES ou COTOREP précisant l’invalidité. 80% devra être produite.

Cette majoration n’est pas dépendante de la situation du conjoint. Dans le cas ou le « conjoint » du salarié ne travaille pas, la majoration de 6 jours (et elle seule) sera tout de même accordée. Cette  majoration  ne  s’impute  pas  sur  le  droit  à  absence  sans  solde  pour  soigner  un  enfant malade prévu à l’article 4.3 de la convention collective du personnel au sol.

Absence jeune enfant de moins de 12 ans, quel est le principe ?

Tout salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence avec solde d’une journée s’il remplit les conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs enfants âgés de moins de 12 ans, vivant au foyer
  • Avoir au moins six mois d’activité dans l’exercice civil (de janvier à décembre).
  • Le conjoint qui exerce une activité professionnelle doit avoir attesté sur l’honneur qu’il ne peut pas bénéficier d’un avantage de même nature ou qu’il ou elle y a renoncé.

Ils peuvent être fractionnés en demi-journée sous réserve des nécessités du service.

Quelques informations complémentaires ...
  • Les formulaires sont disponibles sous ERH.
  • Dans le cadre des jours d’absence autorisés sans solde, des prestations supplémentaires sont versées par la Sécurité sociale.
  • Afin de constituer le dossier, une attestation d’absence vous sera délivrée à votre demande.

Pour en savoir plus… 

Consultez les documents suivants : Convention collective du personnel au sol, Livret être parent à AIRFRANCE, EasyRH Ou rapprochez-vous de vos représentants CFDT !

Source : convention PS, Livret être parent à AIRFRANCE, EasyRH