Billets médaille… Quels sont mes droits ?

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de service des salariés du secteur privé. Elle est attribuée à la demande du salarié qui aura déposé un dossier. Elle est assortie d’un diplôme et peut être accompagnée d’une gratification de l’entreprise, dont le montant n’est ni chargé, ni imposé, s’il ne dépasse pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Le diplôme est gratuit, en revanche la médaille qui est frappée par la monnaie de Paris (sur demande) est payante.

Pour un salarié AIRFRANCE, une fois le diplôme transmis à votre gestionnaire, la gratification est : deux Billets Médaille (4 allers simples).

L’obtention de la médaille est réservée aux salariés travaillant sur le territoire français. Cette distinction est également accessible aux salariés travaillant à l’étranger soit pour une entreprise française ou l’une de ses filiales, soit dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est situé sur le territoire français. Le salarié peut être de nationalité étrangère.

La médaille d’honneur du travail est attribuée en fonction du nombre d’années d’activité professionnelle, quel que soit le nombre d’employeurs. Elle comporte 4 degrés de distinction : 20 années (médaille d’argent), 30 années (médaille de vermeil), 35 années (médaille d’or), 40 années (grande médaille d’or).

Les périodes de congé maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation (1 année maximum par enfant), de service militaire, de stages rémunérés de la formation professionnelle et de congés individuels de formation (CIF) sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. En revanche, les congés sans solde ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

• Périodes exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger
• Pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
• Pour les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée

L’attribution n’est pas automatique, le salarié doit demander sa médaille du travail.

Selon les lieux de résidence, le dossier complété peut être remis à la préfecture, la sous-préfecture ou de la DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Mais il est possible aussi que votre Mairie assure sa transmission, il est préférable de prendre contact avec le service en gestion avant l’envoi du dossier.
Le site service-public.fr peut vous orienter à partir de votre code postal.

Des documents sont à fournir :

• Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
• Photocopie d’une pièce d’identité,
• Photocopie des certificats de travail de chaque employeur,
• Attestation récente du dernier employeur,
• Attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés)
• Photocopie du relevé des rentes pour les mutilés du travail

La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du Ministre du Travail ou, sur délégation, du Préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. La médaille et/ou le diplôme sont remis par le service sollicité. Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Une fois toutes les démarches faites auprès de l’administration, vous obtiendrez un diplôme justifiant de l’obtention de la médaille.
Celui-ci vous permettra d’obtenir vos billets en transmettant une copie de celui-ci à votre gestionnaire, votre droit sera de deux Billets Médaille soit 4 allers simples.

Pour bénéficier de l’attribution des billets médaille il faut être présent dans les effectifs de la compagnie.

Les salariés partant à la retraite disposent de 18 mois à compter de la date de cessation d’activité pour déposer leur diplôme auprès de leur gestionnaire. Par exemple : vous quittez l’entreprise au 1er janvier 2016, votre diplôme devra être édité au plus tard le 30 juin 2017.
Dans le cadre d’un départ en PDV, le délai est de 12 mois.

Le droit aux billets Médaille débute à compter de la date de promotion indiquée sur le diplôme pour une durée de 5 ans et 6 mois.
Le voyage doit être effectué avant la date de fin de validité de ce droit.

Les Billets Médaille peuvent être utilisés par l’ouvrant-droit accompagné par l’un de ses ayants-droit (inscrit dans la liste de ses bénéficiaires et dont les droits GP sont ouverts). L’ayant-droit doit voyager avec l’ouvrant-droit.

• Si le salarié veut profiter des deux Billets Médaille sans être accompagné d’un ayant-droit, il peut prendre ses billets à sa convenance (4 allers simples, sur des parcours différents, à dates différentes).

• Si le salarié est décédé, son veuf ou sa veuve (concubin et partenaire de PACS exclus) peut bénéficier des deux Billets Médaille. Il ou elle peut se faire accompagner d’un ayant-droit.

Sous ERH il est dit que : En cas d’attribution de plusieurs médailles du travail simultanément, les billets ne seront attribués qu’au titre de la médaille la plus élevée.

Autrement dit… Si vous déposez deux dossiers en même temps 30 ans et 35 ans vous n’aurez que deux Billets Médaille soit 4 allers simples. Pour ne pas perdre vos droits vous devez faire vos demandes au fur et à mesure.

Astuce : J’ai 35 ans d’activité, mais j’ai oublié de demander ma médaille des 30 ans.
Elle n’est pas perdue, je rempli mon dossier pour obtenir celle des 30 ans et une fois mes billets obtenues alors je m’occupe seulement du dossier pour la médaille des 35 ans.

Pour information, les données transmises pour les premières médailles sont conservées pour les demandes suivantes.