Dès le premier jour de travail dans l’entreprise le temps de présence du salarié génère des congés annuels. Le nombre de jours de congés acquis sera proportionnel au temps d’activité sur la période du 1er janvier au 31 décembre. La pose de ces congés s’effectue sur la même période (sauf dérogation). Pour une année pleine, quelque soit le type de contrat, le salarié a droit à 25 jours de congés (CA), soit 5 semaines de congés payés. Les alternants ont un régime particulier.

En fonction de son ancienneté, le salarié bénéficie de journées supplémentaires de congés. 1 jour pour 5 ans d’ancienneté ou deux jours pour 10 ans d’ancienneté, portant le nombre de CA respectivement à 26 ou 27 jours. Ils sont régis par les mêmes règles de pose que les autres CA. Bien que le système informatique fasse apparaître les deux types (congés principaux et congé d’ancienneté).

3 jours de congés ouvrés sont accordés par anticipation dès le début de l’année et seront proratisés en fonction des éventuelles périodes d’absence sans solde au cours de l’année. Attention, ils sont perdus s’ils ne sont pas pris avant le 31/12. Ils sont décomptés comme des congés mais ont des règles propres : ils peuvent être posés isolément et peuvent précéder une période de congés. En revanche, ils ne peuvent pas être positionnés après les congés, avant un samedi et/ou un dimanche travaillé, avant un samedi férié non travaillé, avant un jour off férié pour les temps partiels.

Le droit de congés des salariés en temps partiels est le même que celui des salariés à temps plein, seul le décompte est différent afin d’assurer à chaque salarié une durée de congés payés équivalente 5 semaines. Soit 25 jours pour un temps plein administratif. Le décompte en jour permet par exemple de pouvoir prendre une semaine et deux jours. Il y a souvent confusion car le système informatique laisse toujours apparaître 25 jours de congés. Dans la réalité, pour un agent à 80% travaillant 4 jours par semaine ces 5 semaines de congés payés représentent 20 jours de travail effectifs. C’est pourquoi informatiquement il y a application d’un coefficient majorateur. Pour faire coïncider le fait que cette semaine de congé sur laquelle 4 jours sont travaillés correspond à 5 jours de CA.

• Dans tous les secteurs de l’entreprise, il est demandé au salarié d’anticiper la pose des périodes de congés. Une planification annuelle peut être demandée notamment sur certaines activités. Des règles de priorité peuvent être appliquées entre les salariés.
• Chaque période de congés annuels (CA) doit au moins être égale à l’équivalent de 4 jours ouvrés. Les congés annuels peuvent être fractionnés en 5 périodes maximum sous réserve que l’une de ces périodes soit au moins égale à 10 jours ouvrés.
• Le nombre de jours de congés annuel est diminué par certaines absences (absence maladie supérieure à 6 mois, absence sans solde supérieure à 30 jours) ainsi qu’en cas d’embauche et de départ en cours d’année.
• Les CHS, RTT, CJT, CCA, horaires individualisés (etc.) peuvent être positionnés avant les congés mais jamais après.
• Les jours fériés ne rentrent pas dans le décompte de congés annuels.
• Lorsque votre période de congés comprend un samedi férié, vous bénéficiez d’un jour de congé supplémentaire (CA06) à poser impérativement dans la continuité de vos congés, si non, il est perdu. Il faut impérativement que le vendredi qui précède le samedi férié, soit un jour de congé (CA). Il ne doit pas être un jour d’inactivité prévu dans la grille horaire, ou encore que le samedi férié soit prévu travaillé (sauf si la semaine complète, du lundi au dimanche, incluant le samedi férié est décomptée en CA).
• En e-service RH, le jour de la reprise de travail doit être un jour prévu travaillé.