Congés / Absences

♦ Les congés annuels

• 25 jours de congés annuels (+ 2 jours au bout de 10 ans d’ancienneté) à poser entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Le droit de congés des temps partiels est le même que celui des salariés à temps plein, seul le décompte est différent et ce, afin d’assurer à chaque salarié, travaillant sur un horaire à temps partiel, une durée de congés équivalente.
Chaque période de congés doit être au moins égale à l’équivalent de 4 jours ouvrés.
Les congés peuvent être fractionnés en 5 périodes maximum

Le décompte du nombre de jours de congés s’effectue selon la formule de calcul suivante :

→ TEMPS PLEIN

Le nombre de jours prévus travaillés pendant les congés décomptés multipliés par le nombre de jours ouvrés de la grille horaires divisé Nombre de jours contractuellement prévus travaillés sur la grille horaire du salarié = jours de congés

→ TEMPS PARTIEL

Exemple de décompte avec une grille horaire 80 % sur une semaine comprenant un jour d’inactivité :
x 5/4 = 5 jours de congés décomptés

• Les congés de continuité d’activité (CCA, CA03) :

Il s’agit de 3 jours ouvrés sans condition liés au positionnement des congés annuels. Ces 3 jours sont accordés par anticipation dès le début de l’année et seront proratisés en fonction des éventuelles périodes d’absence sans solde au cours de l’année. Ils sont perdus s’ils ne sont pas pris avant le 31/12. Ils sont décomptés comme des congés mais ont des règles propres : ils peuvent être posés isolément et peuvent précéder une période de congés. En revanche, ils ne peuvent pas être positionnés après les congés, avant un samedi et/ou un dimanche travaillé, avant un samedi férié non travaillé, avant un jour off férié pour les temps partiels.

• La prolongation du samedi férié le CA06 : si un samedi férié est prévu travaillé et est dans la période de congé, 1 jour supplémentaire est accordé en fin de période.

Le nombre de jours de congés annuel est diminué par certaines absences (absence maladie supérieure à 6 mois, absence sans solde supérieure à 30 jours) ainsi qu’en cas d’embauche et de départ en cours d’année.
Il n’y a plus de période de haute et de basse activité.

♦ Les congés exceptionnels d’ordre familial

Ces congés sont décomptés en jours calendaires prévus travaillés et doivent être pris dans les 7  jours calendaires qui suivent l’évènement.

• Mariage de l’intéressé : 6 JOURS
• Mariage d’un enfant de l’intéressé : 2 JOURS
• Naissance d’un enfant de l’intéressé : 3 JOURS
• Décès du conjoint ou partenaire du PACS :  5 JOURS
• Décès d’un enfant : 4 JOURS
• Décès du père ou de la mère de l’intéressé : 3 JOURS
• Décès d’un parent ou d’un allié du 2^nd degré (grands-parents, frère, sœur, …) : 1 JOUR

La déclaration d’un évènement familial dans les e-services RH et les justificatifs à fournir sont décrits dans la rubrique « gestion administrative /situation de famille »

Un délai de route d’une journée peut-être accordé en plus du congé exceptionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• durée de ce congé limité à 1 ou 2 jours
• contrainte de déplacement remettant en cause de manière significative le bénéfice de ce congé.

♦ Le congé sabbatique

Pour pouvoir bénéficier du congé sabbatique, il faut avoir 36 mois d’ancienneté. La durée du congé sabbatique est de 6 à 12 mois, renouvelable.  La demande doit se faire par lettre RAR en précisant la date de début et la durée du congé souhaité.