Accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap 2015/2017

Un livret destiné à l’ensemble des salariés est disponible en intraligne :

Lien intranet : les salariés- mon parcours professionnel- la diversité-insertion et emploi des personnes en situation de handicap.

♦ Les principaux acteurs pour l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’AF
  • Le service Handicap rattaché à la Direction générale de Ressources Humaines, une équipe dédiée est en charge de la mise en œuvre de l’accord.

Contact : service handicap :01.41.56.71.39
Mail : mail.handicap@airfrance.fr

  • Le référent Diversité et Handicap de chaque établissement est le garant de la bonne mise en œuvre des dispositions de l’accord.

La liste des référents Handicap est à disposition sur intralignes via le lien plus haut

  • Les responsables RH, en lien avec les référents ils assurent la mise en œuvre opérationnelle dans leur périmètre : notamment les actions liées à l’embauche ; des actions d’insertion et de maintien dans l’emploi
  • Les médecins du travail Rôle essentiel tant dans la démarche de recrutement que dans celle du maintien dans l’emploi.
  • Les assistants et les services sociaux : ils ont un rôle de conseil et d’information.
  • Les organisations syndicales
  • Le service sélection et recrutement (DP.GS) et le service espace mobilité
  • Le pôle « Bilans et Accompagnements » de la SODESI : ce pôle peut être sollicité par un RRH ou DP.HP pour conduire des actions de bilan de compétences pour des salariés en situation de handicap.
  • La direction des achats qui participe au développement du recours au secteur protégé et adapté.
♦ Démarche de reconnaissance et de renouvellement de la qualité de travailleur handicapé :

La démarche s’effectue à titre individuel, volontaire et confidentiel. L’entreprise accordera 2 jours d’autorisation d’absence rémunérée sur présentation de justificatifs, aux salarié ayant un handicap reconnu ou en cours de reconnaissance dans le cadre des démarches administratives liées à la reconnaissance ou au renouvellement du statut de travailleur handicapé.

Lien intranet : les salariés- mon parcours professionnel- la diversité – Déclarer mon handicap

Démarche pour la reconnaissance : le dossier complet peut être retiré auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), téléchargé sur leur site ou récupéré auprès de l’équipe du service Handicap.

 

♦ Facilitation du quotidien des salariés en situation de handicap
  • Maladie : Pour les salariés dont le handicap nécessite un suivi médical contraignant ou des arrêts multiples, la rémunération sera maintenue durant le délai de carence de la SS au-delà de 2 arrêts, sur avis du médecin du travail. Ces arrêts devront être en lien avec le handicap.
  • Attribution de logements locatifs : la commission centrale logement attribue le maximum de points de priorité supplémentaire aux urgences sociales, dont les personnes en situation de handicap.
  • Adaptations du logement : En complément des aides sociales légales existantes, AF , par le biais du service Handicap, prendra en charge, à hauteur maxi de 3000 € par salarié sur la durée de l’accord, les adaptations de logement de salariés en situation de handicap. Cette prise en charge se fera après justification de la réalisation des démarches entreprises auprès de la MDPH et autres organismes et porte sur les sommes restant à charge une fois déduites les aides des organismes susvisés.

♦ Plan d’insertion et de maintien dans l’emploi

Ce plan a pour objectif de faire en sorte que chacun exerce son métier dans les meilleures conditions possibles. Les aménagements liés au handicap s’examinent au cas par cas, en fonction des contraintes liées au poste de travail et du handicap de la personne.

  • Renforcement des dispositifs d’accueil et d’intégration du salarié dans le poste : pour faciliter son arrivée, le salarié en situation de handicap recevra une information sur l’accord, dont une copie lui sera remise, le lien vers la page du site intraligne de l’entreprise dédiée au sujet, la liste et les coordonnées des acteurs de proximité pouvant l’aider dans sa démarche d’intégration ( RRH ,médecin…)
  • Aménagement du poste de travail : le service handicap veillera à ce que les postes de travail des salariés en situation de handicap soient adaptés, en vue de faciliter au maximum la vie dans l’entreprise. Il mettra à cet effet à la disposition des salariés les aides techniques adéquates : fauteuil adapté pour les salariés en situation de handicap ayant une pathologie dorsale ou un handicap moteur, bureau adapté, postes téléphoniques spécifiques……Ce travail se fera avec l’aide d’ergonomes en collaboration avec le manager. Chaque prise en charge ne se fera qu’après une prescription du médecin du travail et en complément des aides légales existantes, notamment après intervention de la CDAPH
  • Accessibilité des lieux de travail et accessibilité numérique : les dépense prises en charge dans le budget de l’accord incluent celles concernant les aménagements qui vont au- delà de la mise en conformité à la loi
  • Aide au transport entre le domicile et le lieu de travail : en complément des aides légales existantes, tous les moyens nécessaires au déplacement domicile/lieu de travail de tous les personnels en situations de handicap lorsqu’ils ne peuvent le faire de manière autonome, après avis du médecin du travail. Une participation peut être allouée pour l’adaptation d’un véhicule sur justifications des démarches entreprises auprès de la MDPH des mutuelles et autres organismes.
  • Adaptation d’horaires : toujours sur préconisation des services de santé au travail les RH veilleront à ce que les horaires des salariés soient compatibles avec les spécificités de leur handicap, et ce dans le cadre de formules individuelles d’organisation du temps de travail, à temps complet ou à temps partiel.
  • Exercice de son activité professionnelle en télétravail possible et favorisée si demande émanant du salarié en situation de handicap.
  • Tutorat et accompagnement : ceci concerne les salariés en situation de handicap dont l’état de santé nécessite un soutien régulier dans l’entreprise. Elle suppose l’accord préalable du salarié. Pour ce faire, le service handicap s’attachera les services d’organismes et associations spécialisés.
  • Parcours et développement professionnel : le salarié en situation de handicap bénéficie, comme tout salarié de l’entreprise, de l’ensemble des outils et dispositifs nécessaires au bon déroulement de son activité professionnelle. Il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination professionnelle. Une vigilance particulière sera apportée sur les aménagements techniques et organisationnels, sur les besoins spécifiques en formation et sur l’intégration dans le collectif. Si des freins spécifiques au parcours du salarié sont identifiés, du fait de sa situation de handicap, le RRH mettra en place des dispositifs d’accompagnement ; si nécessaire, un bilan de compétence pourra être proposé, et des actions de formation spécifiques pourront être financées.
  • Formation professionnelle : elles sont ouvertes à tous les salariés, le service handicap veillera à ce que les conditions matérielles de formation soient compatibles avec le handicap du salarié : toutes les actions nécessaires permettant l’accès aux formations seront mises en œuvre (accès aux salles, formation spécifique…)
  • Dispositif de reconversion professionnelle ; si le salarié du fait de son handicap et sur avis du médecin du travail ne peut plus occuper son poste, sa reconversion est envisagée dans le cadre d’un entretien avec le RH. Un projet sera alors précisé et défini en commun et un plan d’action adapté sera mis en place.

Survenue d’une situation de handicap : l’entreprise veillera à permettre le maintien ou le retour à l’emploi.

♦ Mesures de soutien aux aidants familiaux salariés de l’entreprise

AF s’engage à faciliter le quotidien familial et social des salariés en activité ayant à leur charge un enfant, un conjoint, ou un membre de leur famille en situation de handicap. Ils devront justifier d’un document attestant l’appartenance au foyer fiscal de la personne en situation de handicap. Celle-ci devra en outre être titulaire d’une carte d’invalidité égale ou supérieure à 80%.

  • Congé parentale d’éducation et congé annuel: Les parents, d’un enfant handicapé, bénéficient de la possibilité de recourir au congé parental d’éducation jusqu’au 10em anniversaire de l’enfant. Ce congé parental peut également prendre la forme d’un temps partiel parental. De plus les aidants familiaux dont l’enfant est inscrit dans un établissement ou institut spécialisé, pourront bénéficier d’une priorité pour les congés annuels.
  • Mesure relative à l’emploi : Les aidants familiaux bénéficieront d’aménagement d’horaires individualisés afin de faciliter l’accompagnement de la personne en situation de handicap
  • Attribution de logements locatifs : la mesure relative à l’attribution de logements locatifs, décrite dans l’article 9.2 s’appliquera également aux aidants familiaux.
  • Fonds de soutien aux aidants familiaux :un budget spécifique, est dédié par AF à des actions de soutien aux aidants familiaux et aux salariés de l’entreprise porteur de projets en faveur du handicap. : il pourra s’agir par exemple, sur accord du service handicap , et après analyse de la demande :

– d’attribution de CESU
– de chèques vacances
– d’aides à la scolarité
– de prise en charge d’adaptation au logement pour les besoins d’un enfant ou d’un conjoint en situation de handicap

Les demandes formulées par les parents seront examinées par le service handicap, l’assistante des services sociaux en lien avec le RRH.