Le congé maternité permet à une femme enceinte d’avoir un repos avant et après l’accouchement (prénatal / postnatal). Selon le nombre d’enfants, sa durée varie. Retrouvez le droit lié à la grossesse chez AIRFRANCE. Un simulateur pour le calcul est à votre disposition.
Préambule
Pour bénéficier des droits liés à la grossesse à AIRFRANCE et entrer dans ce cadre protecteur, la salariée doit prévenir la hiérarchie de celle-ci et transmettre aux CSP RH un certificat médical l’attestant. Attention, le traitement par le CSP RH peut être long, l’anticipation est importante notamment pour obtenir l’aménagement du temps de travail.
Pour chaque absence, un justificatif médical est à fournir à votre gestionnaire.
Des codes d’absence sont dédiés sous ERH.
Les droits applicables à AIRFRANCE sont issus du code du travail mais aussi d’accords négociés tel que l’accord égalité H/F, l’accord QVT… C’est pourquoi, il est important pour la CFDT d’être actif dans la négociation de ceux-ci et si c’est le cas de garantir les améliorations obtenues au fil des négociations.
Quels sont mes droits avant le début du congé maternité ?
Autorisations d’absence avec solde :
- Pour les examens prénataux (le premier examen a lieu dans les trois premiers mois, puis un au cours de chacun des six mois suivants).
- Pour suivre des cours d’accouchement sans douleur, à partir du 6ème mois de grossesse.
- Le conjoint peut s’absenter afin de l’accompagner lors de visites prénatales (3 absences maximum).
Le temps d’absence autorisé comprend : l’examen ou le cours et la durée du trajet.
Il y a possibilité de prendre la journée entière en complétant avec des heures CHS, RTT…
Aménagement de la durée du travail :
- Avant la fin du troisième mois de grossesse, votre durée de travail hebdomadaire peut être ramenée à 32 heures si vous êtes à temps plein, soit une durée quotidienne de travail réduite de 36 minutes.
- A partir du quatrième mois et jusqu’au dernier jour précédant le départ en congé de maternité, votre durée quotidienne normale de travail peut être réduite d’une heure.
En cas de travail à temps partiel avant la grossesse, le taux d’activité impacte la réduction quotidienne de travail.
En cas de travail de nuit avant la grossesse, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour pendant votre grossesse. Cette affectation peut également s’effectuer à l’initiative du médecin du travail qui pourra la prolonger d’un mois au maximum après votre retour de congé de maternité. Cet aménagement n’entraîne pas de perte de rémunération.
La durée hebdomadaire de travail étant inférieure à 35h, vous ne pouvez bénéficier de CJT ou de RTT.
Point professionnel :
Avant congé de maternité, vous bénéficiez d’un entretien avec votre hiérarchie ou RH. Si le congé intervient à moins de 6 mois de la date des avancements (à partir de juillet pour les personnels non cadre, octobre pour les personnels cadres), cet entretien doit anticiper l’entretien annuel d’évaluation, afin d’alimenter les propositions d’avancement ou de promotion.
Quels sont mes droits pendant le congé maternité ?
Durée du congé :
La durée du congé maternité dépend de la composition familiale initiale et du nombre d’enfants à naître. Pour information, la durée légale pour la naissance des deux premiers enfants est de 16 semaines (6 prénatales et 10 postnatales).
Chez AIRFRANCE, cette durée est de 4 mois de date à date, soit environs 17 semaines.
En cas de naissances multiples la durée du congé est supérieure quelque soit la composition familiale,.
• pour le 1er et 2ème enfant 4 mois (dont 10 semaines en postnatal)
• pour le 3ème enfant et plus 26 semaines (dont 18 semaines en postnatal)
• pour des jumeaux 34 semaines (dont 22 semaines en postnatal)
• pour des Triplés ou plus 46 semaines (dont 22 semaines en postnatal)
Les dates exactes du congé sont fixées avec votre CSP RH sur la base du certificat médical.
Report du début du congé prénatal :
Sous réserve de l’avis favorable du médecin vous pouvez demander à réduire votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines. La durée complète du congé (prénatal + postnatal) reste cependant inchangée, le congé prénatal non pris est ajouté au congé postnatal). Des démarches s’effectuent auprès de la CPAM et l’employeur ne peut s’y opposer.
Anticipation du début du congé prénatal :
Le début du congé prénatal peut être avancé dans le cas de la naissance d’un 3ème enfant (dans la limite de 2 semaines) ou dans le cas de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines). Le congé postnatal est réduit de la même durée.
Congé pathologique :
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l’accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée du congé de maternité peut être augmentée (2 semaines pour le congé prénatal et de 4 semaines pour le congé postnatal). En cas d’hospitalisation de l’enfant dès la naissance, des modalités particulières de report du congé sont aménagées par les textes légaux.
Accouchement prématuré ou tardif :
En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.
Une période de repos supplémentaire est prévue si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et si son hospitalisation est obligatoire. Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si votre enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est prolongé d’une semaine.
En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement, la durée du congé postnatal reste inchangée et débute à la naissance de l’enfant.
Rémunération et droits sociaux :
Si vous avez une année d’ancienneté, à la date présumée de votre accouchement, votre salaire est maintenu, les indemnités journalières vous sont versées par la Sécurité sociale (IJSS) et l’entreprise compense la différence, sauf si votre maternité fait immédiatement suite à une période sans solde.
Au début de votre congé maternité, votre CSP RH vous fait parvenir une attestation de salaire (référence 3201) destinée à votre centre de sécurité sociale. Dès réception de votre bordereau de remboursement des IJMAT (Indemnités Journalières Maternité), vous devez en envoyer une copie à votre CSP RH.
S’agissant de congés, le salarié conserve la totalité de ses droits : ancienneté, mutuelle, GP, prévoyance…
Attention pour pouvoir percevoir les indemnités journalière (IJSS), il faut remplir quelques conditions consultables sur service-public.fr.
Quels sont mes droits après le congé maternité ?
Reprise ou non d’activité :
Après votre congé maternité plusieurs choix sont possibles :
- Reprendre votre activité à temps plein.
- Reprendre votre activité à temps partiel dans le cadre d’un temps partiel parental.
- Prendre un congé parental sans solde.
En cas de reprise d’activité, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire, à l’initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
De même, vous êtes reçue en entretien par votre hiérarchie afin d’examiner votre situation et les conditions de votre retour : réintégration dans l’emploi précédent ou dans un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. En cas de longue absence, l’organisation de votre retour professionnel peut passer, notamment, par un entretien avec votre RRH et /ou la mise en place d’actions de formation.
Si vous décidez de cesser momentanément votre activité professionnelle ou de bénéficier d’un « temps partiel parental » consultez notre fiche dédiée.
L’allaitement :
Si vous allaitez un enfant de moins d’un an et que vous tirez votre lait et si vous présentez un certificat médical semestriel l’attestant, les salariées (Personnel au Sol) peuvent bénéficier d’un temps de pause payé pour tirer le lait.
La durée de ce temps de pause est d’une heure par jour, répartie en deux périodes de trente minutes, l’une pendant le travail le matin, l’autre pendant l’après-midi.
Nota : La période de trente minutes est réduite à vingt minutes lorsque l’employeur met à la disposition des salariées, à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à l’allaitement.
Le manager saisit cette absence en E-services RH.
L’allocation garde d’enfant :
Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 4 ans et que vous utilisez un mode de garde agréé tel que la crèche, l’assistante maternelle, le centre aéré, le centre de loisir…, vous pouvez bénéficier de l’allocation garde d’enfant. Celle-ci est attribuée en fonction du niveau des revenus familiaux et présentation des justificatifs.
Pour bénéficier de cette allocation, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi, et ne doit pas percevoir une allocation de même nature de son employeur. Cette allocation est versée une seule fois dans le cas ou les deux parents sont salariés d’Air France.
Pour chaque enfant gardé, à partir de son deuxième mois jusqu’au mois précédant son quatrième anniversaire, une allocation vous est versée, par virement bancaire entre le 8 et le 15 de chaque mois, pour chaque jour de garde dans la limite de votre nombre de jours travaillés mensuellement. Ce versement apparaitra sur votre fiche de paie mensuelle.
Pour les enfants en situation de handicap : La limite d’âge est reportée jusqu’au 6 ème anniversaire et sans conditions de ressources.
Cette allocation cesse d’être versée lorsque vous êtes en congé avec ou sans solde à l’exception des motifs suivants :
Maladie, Formation, Maternité, Accident.
Simulateur pour calcul congé maternité
Vous trouverez ci-dessous le lien pour calculer vos congés maternité :
Informations complémentaires
Pensez à déclarer votre enfant auprès de la MNPAF (pour percevoir l’allocation prime enfance), de votre CE et sous ERH.
Un certificat de naissance ou une copie du livret de famille vous sera demandé.
Consultez les documents suivants : Accord Egalité H/F, Livret être parent à AIRFRANCE, service-public.fr, ameli.fr Ou rapprochez-vous de vos représentants CFDT ! Sources : Accord Egalité H/F, Livret être parent à AIRFRANCE, service-public.fr, ameli.fr