Accord collectif :
Il porte sur un ou plusieurs sujets précis. Il peut être interprofessionnel (applicable à plusieurs secteurs d’activité), de branche (applicable aux entreprises d’une même branche professionnelle) ou d’entreprise.
Syndicat représentatif :
Seuls les syndicats représentatifs sont habilités à participer aux négociations collectives. Un syndicat est considéré représentatif s’il remplit les conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté d’au moins 2 ans dans le champ géographique et professionnel de l’entreprise,
- Avoir réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles,
- Respecter les valeurs républicaines, être indépendant, répondre aux conditions de transparence financière.
La CFDT a pris ses responsabilités en signant la NAO 2017. Certains sont en désaccord et c’est leur droit. Hélas, comme après chaque négociation dont l’issue amène la CFDT à apposer sa signature sur un texte d’accord, l’expression de ce désaccord se traduit ici ou là en propos nauséabonds vis-à-vis de la CFDT et de ses militants. Ce tract ne s’adresse pas à ces adeptes de l’hystérie permanente, mais aux salariés pour qui nous nous attachons à construire, signature après signature, un contrat social bien supérieur au code du travail et à la convention collective du transport aérien.
Négocier c’est agir :
Dans l’Entreprise, la négociation collective vise à adapter les dispositifs légaux à ses spécificités. A Air France, cela se traduit presque systématiquement par une amélioration de ces dispositifs.
Les Négociations Obligatoires :
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une négociation annuelle est obligatoire. En l’absence d’accords spécifiques, elle porte sur :
A Air France, puisque nous avons des accords spécifiques sur l’égalité professionnelle et la QVT, le handicap, le temps de travail, l’intéressement/participation, la NAO porte exclusivement sur la négociation salariale.
En l’absence d’un accord dédié, les NAO peuvent aussi porter sur le régime de prévoyance maladie.
- Tous les trois ans, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, une négociation obligatoire porte sur :
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
La mixité des métiers.
A Air France, cette négociation a abouti à l’accord ATGPEM.
La Négociation fait partie de l’ADN de la CFDT, sans nier la fragilité de la situation économique de notre Entreprise. Au contraire ! Face à cette réalité, il est urgent d’agir. Il s’agit donc de négocier en se posant les indispensables questions de l’efficacité des dispositifs, des actions mises en œuvre, de remettre les salariés au cœur des projets d’entreprise souvent trop éloignés des réalités de terrain, d’innover et de réformer.
Il s’agit aussi de donner à chacun les clefs pour comprendre notre environnement, apporter des éléments d’information claire et objective permettant l’émancipation des salarié(e)s. Sans dogme, tout en rendant lisible la situation économique du Groupe Air France, valoriser les initiatives et les salarié(e)s d’Air France, donner l’envie d’expérimenter, d’oser, de croire en la possibilité de faire bouger les lignes : C’est le chemin que trace jour après jour la CFDT, c’est notre raison d’être.
Petit rappel historique:
Que dit la Loi du 30 août 2008
A Air France, les syndicats qui stigmatisent en permanence les signataires d’accords pourraient ensemble faire valoir leur droit d’opposition. Ils ne le font pas… Ils vocifèrent, mais ils n’utilisent pas l’outil légal à leur disposition.
De fait, par défaut, ils valident ainsi définitivement les accords qu’ils conspuent par ailleurs. Paradoxal non ?
Que dit la Loi du 8 août 2016 dite “Loi Travail” : Elle va plus loin et consacre le principe majoritaire. Elle s’appliquera progressivement à TOUS les accords.
Quelles seront demain les deux options permettant de valider un accord ?
La CFDT n’éructe pas, ne promet pas la lune à chaque occasion, et ne prend pas les personnels pour des c… ! Le débat contradictoire entre des positions divergentes constitue une richesse. A condition qu’il ne tombe pas dans le caniveau de l’insulte, de la violence et de la diffamation. D’autres feraient tellement mieux ? Chiche ! On ne demande qu’à les croire, mais encore faut-il qu’ils en fassent la démonstration, concrètement, autrement que par des propos outranciers.