Sous condition que le poste occupé soit éligible, un salarié peut demander sur la base du volontariat, l’accès au télétravail (1 journée par semaine à son domicile). L’accès au télétravail a toujours été une revendication forte de la CFDT.
Quel est le principe ?
L’accès au télétravail a toujours été une revendication forte de la CFDT. Il est possible aujourd’hui à condition que le poste occupé soit éligible. Sur la base du volontariat, un salarié peut demander à travailler 1 journée par semaine à son domicile. Seules les activités pouvant être partiellement exercée à distance sans entraver le bon fonctionnement du service sont concernées par cette éligibilité (tâches principalement informatique). Pour information la liste des postes éligibles est toujours susceptible d’évoluer y compris par voie de négociation.
Les conditions d’exercice du télétravail dans le service sont décidées par le manager, mais rien n’empêche un consensus. Une période d’expérimentation de 6 mois est mise en place pour permettre au salarié et au manager d’appréhender ce télétravail. Pendant la période d’expérimentation et ensuite, des modalités permettent à chacune des parties de pouvoir mettre fin au télétravail moyennant des délais de prévenance.
A l’issue de la période d’expérimentation un bilan avec la hiérarchie permet d’aboutir ou non sur un avenant au contrat de travail écrit, établi individuellement qui est signé pour période de 1 an (renouvelable par accord formel pour des périodes de même durée).
Il comportera :
- les dates de début de votre télétravail, la durée
- La répartition des jours travaillés en entreprise et à domicile.
- Le matériel mis à disposition.
- L’adresse où est exercé votre télétravail.
- Les plages horaires pendant lesquelles vous devez pouvoir être joint.
Côté pratique :
- Dotation d’un ordinateur portable, avec accès sécurisé au réseau AF, et d’une solution de communication à distance.
- Utilisation de la ligne ADSL haut débit personnelle.
- Indemnités de transport pour les jours effectués sur site ou abonnements de transport en commun.
- Indemnité forfaitaire de télétravail : cette indemnité correspond à la prise en charge d’une quote-part des frais de consommation courante liée à la présence à domicile (énergie, eau, chauffage, consommables…). Elle est versée mensuellement pour chaque jour de télétravail (4€ en 2016). Elle est soumise à cotisations sociales et à impôts.
Puis-je en bénéficier ?
Pré-requis
- Savoir si le poste occupé est éligible ou non au télétravail
- Disposer à son domicile d’un espace de travail «adapté» pour une prestation de travail conforme à l’attente de l’entreprise.
- Zone d’habitation présentant une couverture ADSL avec un débit minimum de 512 kbps en émission. Pour certaines applications métier, un débit supérieur peut être requis.
Comment en faire ma demande ?
- Se rapprocher du RRH et manager
- Formulaire de demande sous ERH