Les modalités d’aménagement du temps de travail

♦ Le temps plein

Pour les salariés en horaires non administratifs, le principe est l’aménagement du temps de travail sur une durée moyenne hebdomadaire de 35 h, sans attribution de jours de repos RTT. Le calcul de ce temps de travail moyen hebdomadaire prend en compte la durée des éventuelles pauses repas payées de 30 minutes.

L’horaire de type décalé est un horaire dont les vacations commencent à/ou avant 7 h 00 ou finissent à/ou après 21 h 00. L’amplitude programmée d’une vacation (de la prise à la fin de service) ne pourra être inférieure à 6 heures, sauf organisation particulière liée à la variabilité de la charge. Les semaines programmées dont le temps de travail effectif est supérieur à 43 h seront non consécutives et limitées à 6 par an par salarié.
La coupure repas est de 30 minutes, le droit à cette coupure est subordonné à la double condition suivante : la vacation doit avoir une durée minimum de 5h dont 1h30 dans l’une ou l’autre des plages repas (11 h 00 à 14 h 00 ou 18 h 00 à 21 h 00).
Lorsque les conditions prévues par la convention d’entreprise du personnel au sol pour le paiement de la coupure repas sont remplies, la pause de 30 minutes est payée.
Pour les salariés en horaires administratifs : L’horaire de type administratif est un horaire non alternant établi sur la semaine avec des heures de prise et de fin de service commençant après 7 h 00 et finissant avant 21 h 00 et comportant obligatoirement 2 repos hebdomadaires, dont un repos le dimanche, l’autre jour étant dans la mesure du possible accolé au dimanche. Il comporte une coupure repas hors temps de travail effectif et non payée. La durée de la coupure repas est d’une heure.

Le temps partiel

Pour les salariés en horaires non administratifs : Le temps de travail peut être réparti sur des vacations d’amplitude différente et dont le nombre hebdomadaire peut varier. Les vacations ne pourront avoir une amplitude inférieure à 3 h 30 (à partir de la prise à la fin de service).Le travail peut être aménagé sur une période supérieure à 1 semaine et au plus égale à l’année.
La coupure repas est de 30 minutes, le droit à cette coupure est subordonné à la double condition citée ci-dessus pour les temps pleins.

Pour les salariés en horaires administratifs : Même modalité que temps plein dans le respect de l’ensemble des dispositions légales, afférent aux temps partiels.