L’adoption d’un enfant donne droit à un congé indemnisé, de la même manière que pour une maternité. Il vous permet de passer du temps avec votre enfant. Sa durée varie selon la situation familiale et peut être pris par l’un des parents ou être réparti en deux périodes entre les deux parents salariés.
Quel est le principe ?
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption indemnisé, la durée est variable selon la situation (nombre d’enfants adopté, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti, en deux périodes entre les deux parents salariés. Ces deux périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément. Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un enfant par le service d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption (Afa), ou par un organisme français autorisé pour l’adoption.
Ce congé d’adoption peut débuter le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou dans les sept jours précédant celui-ci.
Quelles est la durée du congé d'adoption ?
Si vous partagez le congé d’adoption avec votre conjoint, sa durée est augmentée de la durée du congé de paternité, soit 11 jours en cas d’adoption simple et 18 en cas d’adoption multiple.
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge |
Durée du congé (pris par un seul parent) |
Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés) |
| 1 | 0 ou 1 | 10 semaines | 10 semaines + 11 jours |
| 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 11 jours | |
| 2 ou plus | Peu importe le nombre | 22 semaines | 22 semaines + 18 jours |
Comment en faire la demande ?
Le salarié doit avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il précise dans celle-ci le motif de son absence en indiquant la date de début et la durée envisagée du congé. L’employeur ne peut pas refuser le congé. Aucun délai n’est imposé au salarié pour prévenir l’employeur. Le salarié doit fournir l’agrément en vue de l’adoption ainsi que le jugement du pays d’adoption en cas d’adoption à l’étranger.
Et la rémunération ça se passe comment ?
Si vous avez une année d’ancienneté à la date de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer, votre salaire est maintenu par AIR FRANCE sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), sauf si l’adoption fait immédiatement suite à une période sans solde. En cas d’ancienneté inférieure à un an seules les indemnités journalières de Sécurité sociale sont perçues.
Quelques informations complémentaires...
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié conserve le bénéfice des activités sociales du CE/CCE, de la mutuelle MNPAF, de la prévoyance (assurance incapacité/décès), de l’ancienneté et de l’accès au dispositif de billets à tarif à réduction non commerciale (R1/ R2).
À l’issue du congé d’adoption, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Un entretien avec votre hiérarchie permettra d’examiner votre situation et les conditions de votre retour. Le salarié bénéficie des mêmes augmentions que celles accordées pendant son absence aux autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle.
N’oubliez pas de mettre à jour votre situation de famille dans les e-services RH et d’envoyer les justificatifs à votre CSP.
Pour information : Le salarié peut également bénéficier d’un congé sans solde de 6 semaines maximum s’il se rend à l’étranger, dans un Département outre mer ou une Collectivité outre mer pour adopter un enfant.
Consultez les documents suivants : Service-public.fr, Livret être parent à AIRFRANCE, EasyRH Ou rapprochez-vous de vos représentants CFDT ! Source: Service-public.fr, Livret être parent à AIRFRANCE, EasyRH